Remarque : ceci est une traduction ; seule la version allemande fait juridiquement foi : consulter la version allemande.
Aparthotel Tannenhof · Schinberg Impex GmbH · Badstraße 42, 79410 Badenweiler
1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent aux contrats de mise à disposition en location de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement, ainsi qu’à toutes les autres prestations et fournitures de l’hôtel fournies au client dans ce cadre (contrat d’hébergement hôtelier). La notion de « contrat d’hébergement hôtelier » englobe et remplace les notions suivantes : contrat d’hébergement, contrat d’accueil, contrat d’hôtellerie, contrat de chambre d’hôtel.
1.2 La sous-location ou la relocation des chambres mises à disposition, ainsi que leur utilisation à des fins autres que l’hébergement, nécessitent l’accord préalable de l’hôtel sous forme textuelle, l’art. 540, al. 1, phrase 2 du BGB (code civil allemand) étant écarté dans la mesure où le client n’est pas un consommateur.
1.3 Les conditions générales du client ne s’appliquent que si cela a été expressément convenu au préalable.
2.1 Les parties contractantes sont l’hôtel et le client. Le contrat est conclu par l’acceptation de la demande du client par l’hôtel. L’hôtel est libre de confirmer la réservation de chambre sous forme textuelle.
2.2 Toutes les prétentions à l’encontre de l’hôtel se prescrivent en principe par un an à compter du début légal du délai de prescription. Cela ne s’applique pas aux demandes de dommages-intérêts ni aux autres prétentions, dans la mesure où ces dernières reposent sur un manquement intentionnel ou par négligence grave de l’hôtel à ses obligations.
3.1 L’hôtel est tenu de tenir à disposition les chambres réservées par le client et de fournir les prestations convenues.
3.2 Le client est tenu de payer les prix convenus ou en vigueur de l’hôtel pour la mise à disposition des chambres et pour les autres prestations dont il a bénéficié. Cela vaut également pour les prestations commandées par le client directement ou par l’intermédiaire de l’hôtel, fournies par des tiers et avancées par l’hôtel.
3.3 Les prix convenus s’entendent taxes et redevances locales en vigueur au moment de la conclusion du contrat incluses. Ne sont pas incluses les redevances locales dues par le client lui-même en vertu du droit communal applicable, comme par exemple la Kurtaxe (taxe de séjour). En cas de modification du taux légal de la TVA ou d’introduction, de modification ou de suppression de redevances locales sur l’objet de la prestation après la conclusion du contrat, les prix sont adaptés en conséquence. Pour les contrats conclus avec des consommateurs, ceci ne s’applique que si la période entre la conclusion et l’exécution du contrat dépasse quatre mois.
3.4 L’hôtel peut subordonner son accord à une réduction ultérieure, souhaitée par le client, du nombre de chambres réservées, des prestations de l’hôtel ou de la durée du séjour à une augmentation du prix des chambres et/ou des autres prestations de l’hôtel.
3.5 Les factures de l’hôtel sans date d’échéance sont payables sans déduction dans un délai de dix jours à compter de leur réception. L’hôtel peut à tout moment exiger du client le paiement immédiat des créances exigibles. En cas de retard de paiement du client, les dispositions légales s’appliquent. L’hôtel se réserve le droit de prouver un préjudice plus important.
3.6 L’hôtel est en droit d’exiger du client, lors de la conclusion du contrat, un acompte ou une garantie appropriés, par exemple sous la forme d’une garantie par carte de crédit. Le montant de l’acompte et les dates de paiement peuvent être convenus dans le contrat sous forme textuelle. Pour les acomptes ou garanties relatifs à des voyages à forfait, les dispositions légales restent inchangées. En cas de retard de paiement du client, les dispositions légales s’appliquent.
3.7 Dans des cas justifiés, par exemple en cas d’arriérés de paiement du client ou d’extension du périmètre du contrat, l’hôtel est en droit, même après la conclusion du contrat et jusqu’au début du séjour, d’exiger un acompte ou une garantie au sens du point 3.6 ci-dessus, ou une augmentation de l’acompte ou de la garantie convenus dans le contrat jusqu’à concurrence de la rémunération totale convenue.
3.8 L’hôtel est en outre en droit d’exiger du client, au début et pendant le séjour, un acompte ou une garantie appropriés au sens du point 3.6 ci-dessus pour les créances existantes et futures découlant du contrat, dans la mesure où ceux-ci n’ont pas déjà été fournis conformément au point 3.6 et/ou au point 3.7 ci-dessus.
3.9 Le client ne peut opérer de compensation ou d’imputation à l’égard d’une créance de l’hôtel qu’avec une créance incontestée ou constatée par une décision passée en force de chose jugée.
4.1 Une résiliation par le client du contrat conclu avec l’hôtel n’est possible que si un droit de résiliation a été expressément convenu dans le contrat, s’il existe un autre droit légal de résiliation ou si l’hôtel consent expressément à l’annulation du contrat. La convention d’un droit de résiliation ainsi que l’éventuel consentement à une annulation du contrat doivent chacun être établis sous forme textuelle.
4.2 Si une date limite d’annulation sans frais a été convenue entre l’hôtel et le client, le client peut résilier le contrat jusqu’à cette date sans donner lieu à des prétentions de paiement ou de dommages-intérêts de la part de l’hôtel. Le droit de résiliation du client s’éteint s’il ne l’exerce pas auprès de l’hôtel avant la date convenue.
4.3 Si aucun droit de résiliation n’a été convenu ou s’il est déjà éteint, s’il n’existe pas non plus de droit légal de résiliation ou de rétractation et si l’hôtel ne consent pas à l’annulation du contrat, l’hôtel conserve son droit à la rémunération convenue même si la prestation n’est pas utilisée. L’hôtel doit imputer les recettes issues d’une autre location des chambres ainsi que les dépenses économisées. Si les chambres ne sont pas relouées, l’hôtel peut forfaitiser la déduction des dépenses économisées. Dans ce cas, le client est tenu de payer au moins 90 % du prix contractuellement convenu pour la nuitée avec ou sans petit-déjeuner ainsi que pour les forfaits comprenant des prestations de tiers, 70 % pour les formules en demi-pension et 60 % pour les formules en pension complète. Le client est libre de prouver que la prétention susmentionnée n’est pas née ou ne l’est pas à hauteur du montant réclamé.
5.1 S’il a été convenu que le client peut résilier le contrat sans frais dans un délai déterminé, l’hôtel est, de son côté, en droit de résilier le contrat pendant cette période si d’autres clients ont formulé des demandes pour les chambres réservées par contrat et si le client, sur demande de l’hôtel assortie d’un délai raisonnable, ne renonce pas à son droit de résiliation.
5.2 Si un acompte ou une garantie convenus ou exigés conformément au point 3.6 et/ou au point 3.7 ne sont pas versés, même après l’expiration d’un délai supplémentaire raisonnable fixé par l’hôtel, l’hôtel est également en droit de résilier le contrat.
5.3 L’hôtel est en outre en droit de résilier le contrat de manière extraordinaire pour un motif objectivement justifié, en particulier si
· un cas de force majeure ou d’autres circonstances dont l’hôtel n’est pas responsable rendent l’exécution du contrat impossible ;
· des chambres ou des locaux sont réservés de manière fautive sur la base d’indications trompeuses ou fausses ou en dissimulant des faits essentiels ; l’identité du client, sa solvabilité ou l’objet du séjour peuvent à cet égard être essentiels ;
· l’hôtel a des raisons fondées de supposer que l’utilisation de la prestation peut compromettre le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité ou la réputation publique de l’hôtel, sans que cela soit imputable à la sphère de contrôle ou d’organisation de l’hôtel ;
· l’objet ou le motif du séjour est illégal ;
· il y a infraction au point 1.2 ci-dessus.
5.4 La résiliation justifiée par l’hôtel ne donne au client aucun droit à des dommages-intérêts.
6.1 Le client n’acquiert aucun droit à la mise à disposition de chambres déterminées, sauf convention expresse.
6.2 Les chambres réservées sont à la disposition du client à partir de 15h00 le jour d’arrivée convenu. Le client n’a pas droit à une mise à disposition plus précoce.
6.3 Le jour de départ convenu, les chambres doivent être libérées et mises à la disposition de l’hôtel au plus tard à 12h00. Au-delà, en raison de la libération tardive de la chambre, l’hôtel peut facturer pour son utilisation dépassant le contrat 50 % du prix total de l’hébergement (prix catalogue) jusqu’à 18h00, et 90 % à partir de 18h00. Cela ne fonde aucun droit contractuel pour le client. Celui-ci est libre de prouver que l’hôtel n’a subi aucun préjudice ou un préjudice nettement inférieur au titre de l’indemnité d’utilisation.
7.1 L’hôtel est responsable des dommages dont il est responsable résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé. Il est en outre responsable des autres dommages résultant d’un manquement intentionnel ou par négligence grave de l’hôtel à ses obligations, ou d’un manquement intentionnel ou par négligence à des obligations contractuelles essentielles de l’hôtel. Le manquement d’un représentant légal ou d’un auxiliaire d’exécution est assimilé à un manquement de l’hôtel. Toute autre demande de dommages-intérêts est exclue, sauf disposition contraire du présent point 7. En cas de dysfonctionnements ou de défauts des prestations de l’hôtel, l’hôtel s’efforcera d’y remédier dès qu’il en aura connaissance ou sur réclamation immédiate du client. Le client est tenu de contribuer, dans la mesure de ce que l’on peut raisonnablement attendre de lui, à remédier au dysfonctionnement et à limiter un éventuel préjudice.
7.2 L’hôtel est responsable envers le client des objets apportés conformément aux dispositions légales. L’hôtel recommande l’utilisation du coffre-fort de l’hôtel ou de la chambre. Si le client souhaite déposer de l’argent, des titres et des objets de valeur d’une valeur supérieure à 200 euros ou d’autres objets d’une valeur supérieure à 3 500 euros, un accord de dépôt distinct avec l’hôtel est nécessaire.
7.3 Dans la mesure où une place de stationnement dans le garage ou sur le parking de l’hôtel est mise à la disposition du client, même contre rémunération, aucun contrat de dépôt n’est conclu de ce fait. En cas de perte ou d’endommagement de véhicules automobiles garés ou manœuvrés sur le terrain de l’hôtel et de leur contenu, l’hôtel n’est responsable que dans les conditions du point 7.1, phrases 1 à 4 ci-dessus.
7.4 Les demandes de réveil sont exécutées par l’hôtel avec le plus grand soin. Les messages, le courrier et les envois de marchandises destinés aux clients sont traités avec soin. L’hôtel se charge de leur remise, de leur conservation et – sur demande et contre rémunération – de leur réexpédition. L’hôtel n’est à cet égard responsable que dans les conditions du point 7.1, phrases 1 à 4 ci-dessus.
8.1 Les modifications et compléments du contrat, de l’acceptation de la demande ou des présentes conditions générales doivent être établis sous forme textuelle. Les modifications ou compléments unilatéraux du client sont sans effet.
8.2 Le lieu d’exécution et de paiement ainsi que le for exclusif – y compris pour les litiges relatifs aux chèques et aux lettres de change – est Badenweiler dans les relations commerciales. Si une partie contractante remplit les conditions de l’art. 38, al. 2 ZPO (code de procédure civile allemand) et n’a pas de for général en Allemagne, le for compétent est Badenweiler.
8.3 Le droit allemand s’applique. L’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises et des règles de conflit de lois est exclue.
8.4 Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont ou deviennent inefficaces ou nulles, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. Pour le reste, les dispositions légales s’appliquent.
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Badstraße 42, 79410 Badenweiler
État : mai 2026